Notre approche tarifaire est conçue pour être claire et flexible, assurant que nos clients comprennent parfaitement les coûts associés à nos prestations.
La présente politique tarifaire a pour objectif de définir les modalités de fixation et de facturation des honoraires appliqués par le cabinet, dans le respect de nos règles déontologiques applicables en matière d'honoraires.
Nous sommes flexibles et savons nous adapter à la situation et aux besoins spécifiques de chacun de nos client pour offrir la meilleure prestation. Le premier rendez-vous, qu'il soit par téléphone ou en présentiel, est entièrement gratuit. C'est l'occasion pour nous de discuter de la situation du client sans engagement de sa part.
1. Principes directeurs
Notre politique d'honoraires est basée sur la transparence, la prévisibilité et l'adaptabilité à la nature de l'affaire. Nos honoraires sont déterminés en fonction de la complexité de l’affaire, du temps consacré, de l’urgence de nos interventions, les enjeux financiers de l'affaire et la situation financière du client.
Nous nous engageons à discuter ouvertement des coûts dès le premier contact.
2. Modalités de facturation
Nous offrons plusieurs options de facturation pour répondre au mieux à la diversité des besoins de nos clients :
2.1 Honoraires au temps passé
Les honoraires sont déterminés en fonction du temps passé sur le dossier et du taux horaire clairement défini.
Etant entendu qu'il n'est pas facile de déterminer à l'avance le nombre d'heures précis qui devra être consacré à un dossier, nous nous engageons à communiquer au client, lors du premier rendez-vous, une estimation des honoraires, et à l'informer sur les éventuels risques de dépassement de cette estimation.
2.2 Honoraires forfaitaires
Un montant global est convenu à l'avance pour l'intégralité de la mission ou d'une procédure spécifique.
2.3 Honoraires de résultat
En complément des honoraires de base (au temps passé ou forfaitaires), un pourcentage convenu est prélevé sur les gains obtenus ou les économies réalisées suite à notre intervention.
2.4 Abonnement juridique (le cas échéant)
Pour les entreprises ou les clients ayant des besoins récurrents, nous proposons des forfaits d'abonnement pour un accès continu à nos conseils et accompagnements.
Nous sommes à votre disposition pour vous transmettre nos différentes offres d'abonnement ou pour d'informations ou de clarification.
3. Convention d’honoraires
Avant toute intervention, une convention d’honoraires détaillée sera établie et signée. Elle précisera les modalités de calcul, le montant des honoraires prévisionnels et les conditions de règlement.
4. Provision et modalités de paiement
Une provision peut être demandée au début du dossier. Les modalités de paiement seront clairement indiquées dans la convention d'honoraires et les paiements pourront être effectués par virement bancaire, carte bancaire et par chèque.
Un échéancier pourra être proposé selon la nature du dossier.
5. Frais et débours
Les frais et débours (frais de justice, d'huissier, d'expertise, déplacements, etc.) ne sont pas inclus dans les honoraires et feront l'objet d'une facturation séparée, conformément aux principes précisés plus haut.
6. Révision des honoraires
En cas de circonstances imprévues ou d'évolution significative du dossier, une révision des honoraires pourra être envisagée, toujours en accord avec le client et via un avenant à la convention d'honoraires initiale.
7. Contestation
En cas de désaccord sur les honoraires, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le client ou le cabinet pourra saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris.